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Avant toute acquisition, il est nécessaire de faire beaucoup de recherches avec un agent immobilier. Une fois le bien trouvé, une offre est soumise au propriétaire. Si l'offre est acceptée, le notaire du vendeur et de l'acheteur prennent contact et rédigent le compromis de vente.
Pour la vente d'un bien immobilier, l'utilisation des services d'un notaire est obligatoire. En contact avec votre agent immobilier, le notaire vous conseillera également, rédigera et signera le compromis de vente ainsi que l'acte authentique de vente avec les deux parties.
En général, le délai d'attente est de 4 à 8 semaines pour la signature du compromis de vente. Cela peut prendre plus de temps, selon la réactivité des deux parties à soumettre tous les documents nécessaires. Après quoi, vient la signature du compromis de vente et de l'acte de vente final, qui prend un minimum de deux mois, et correspond au droit de préemption de la « Collectivité » de Saint-Barth. Si l'offre est soumise à une condition suspensive de financement par exemple, le délai peut être encore plus long selon la réponse de la banque. Par conséquent, le délai minimum est de trois ou quatre mois pour l'acquisition, sans condition suspensive, d'un bien immobilier et cela dépend de la réactivité des parties concernées.
Lors du processus d'acquisition, l'acheteur paie un montant défini entre les parties (acheteur, agence et vendeur), dans lequel les frais d'agence sont généralement inclus. Lorsque le prix est mentionné comme « HAI », le prix de vente prend en compte les frais d'agence. L'acheteur doit ajouter environ 6% du prix d'acquisition pour les droits de mutation, plus communément appelés « frais de notaire ». En cas de nécessité de traduire les documents notariés dans une autre langue, les frais de traduction sont également ajoutés. Il est à noter qu'il n'y a pas de taxe foncière ni de taxe d'habitation à Saint-Barthélemy si vous êtes propriétaire. Un vendeur étranger doit être représenté par un représentant fiscal accrédité.
Lors de la vente d'un bien immobilier, le vendeur peut être soumis à l'impôt sur les plus-values, ainsi qu'à des taxes telles que les cotisations sociales ou les frais relatifs à l'intervention d'un représentant fiscal. Contrairement à la France métropolitaine, la vente d'une résidence principale à Saint-Barthélemy peut être soumise à l'impôt sur les plus-values.
